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1. Éditeur du site

Raison sociale : Benetti Consult Sàrl
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège : Rue Blavignac 10, 1227 Carouge (GE), Suisse
N° d'identification (IDE) : CHE-335.782.221
Email : info@les-vuillonnex.ch

2. Responsable de la publication

Benetti Consult Sàrl.

3. Hébergement

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, structure, code) est protégé par les dispositions de la loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA) et par les conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions de service. Les visuels et les chiffres présentés (nombre de logements, calendrier, certifications) sont susceptibles d'évoluer au fil de l'avancement du projet et ne constituent pas un engagement contractuel.

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6. Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre politique de confidentialité. Le traitement est conforme à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, pour les personnes concernées situées dans l'Union européenne, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

7. Droit applicable et for

Le présent site et son utilisation sont régis par le droit suisse. Tout litige relatif au site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions ou au site : info@les-vuillonnex.ch.

Dernière mise à jour : juillet 2026.