Politique de confidentialité.

La présente politique explique quelles données personnelles nous collectons via ce site, à quelles fins, sur quelle base et quels sont vos droits. Elle est conforme à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en vigueur depuis le 1er septembre 2023 et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les personnes concernées situées dans l'Union européenne.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de la nLPD (et responsable de traitement au sens du RGPD) est :
Benetti Consult Sàrl
Rue Blavignac 10, 1227 Carouge (GE), Suisse
IDE : CHE-335.782.221
Email : info@les-vuillonnex.ch

2. Données que nous collectons

2.1 Données du formulaire de pré-inscription

Lorsque vous remplissez le questionnaire de pré-inscription, nous recueillons les catégories de données suivantes :

• Identité et coordonnées : civilité, prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, nationalité, permis de séjour.
• Situation professionnelle : profession, statut, employeur, revenu annuel brut du ménage.
• Situation financière : avoirs de 2e pilier (LPP), avoirs de 3e pilier, fonds propres disponibles, autres avoirs.
• Projet immobilier : type de bien souhaité, budget envisagé, horizon du projet, type de projet, financement hypothécaire envisagé, message libre.
• Second acquéreur (le cas échéant) : les mêmes catégories de données pour votre co-acquéreur, si vous déclarez acheter à deux.

2.2 Données de navigation

Notre plateforme d'hébergement collecte des données techniques minimales nécessaires au fonctionnement du site (adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages consultées, horodatage). Aucun cookie publicitaire ni cookie de traçage n'est déposé.

3. Finalités et bases juridiques

• Examen de votre pré-inscription et prise de contact ultérieure : exécution de mesures pré-contractuelles à votre demande (RGPD art. 6 al. 1 lit. b) et consentement (RGPD art. 6 al. 1 lit. a / nLPD art. 6 al. 6), matérialisé par la case que vous cochez avant l'envoi.
• Préparation d'un accompagnement de financement adapté à votre situation : exécution de mesures pré-contractuelles et intérêt légitime à préparer un conseil pertinent (RGPD art. 6 al. 1 lit. f).
• Sécurité et fonctionnement du site : intérêt légitime à garantir la disponibilité et l'intégrité du service.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivants, uniquement dans la mesure nécessaire :

• Les collaborateurs internes autorisés en charge du suivi des pré-inscriptions.
• Nos sous-traitants techniques : Netlify, Inc. (hébergement et stockage sécurisé), et le cas échéant un prestataire de gestion de la relation client / d'emailing situé en Union européenne.
• Les autorités compétentes lorsque la loi nous y contraint.

5. Transferts internationaux

L'infrastructure d'hébergement peut impliquer un transfert de données vers des pays offrant un niveau de protection reconnu adéquat par le Conseil fédéral, ou vers des pays tiers accompagnés de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures techniques et organisationnelles complémentaires).

6. Durée de conservation

Les données de pré-inscription sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis :

• Dans le cas d'un contrat conclu à la suite de la pré-inscription : pendant la durée légale de conservation des documents contractuels (dix ans à compter de la fin du contrat, art. 127 CO).
• En l'absence de suite : au maximum trente-six mois après le dernier contact, sauf demande de suppression anticipée de votre part.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération et la divulgation : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint et authentifié à l'espace de gestion, stockage sur infrastructure Netlify avec journalisation, sauvegardes régulières.

8. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation ou à l'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, envoyez-nous simplement un email à info@les-vuillonnex.ch. Nous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois suivant votre demande.

9. Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation :

• En Suisse : auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne (edoeb.admin.ch).
• Dans l'Union européenne : auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence (par exemple la CNIL en France).

10. Cookies

Ce site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple, pour maintenir votre session sur l'espace administrateur). Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience non-essentielle ou de tiers n'est déposé sans votre consentement.

11. Modifications

La présente politique peut être adaptée pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. Toute modification importante sera annoncée sur cette page, avec la date de mise à jour ci-dessous.

12. Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données : info@les-vuillonnex.ch.

Dernière mise à jour : juillet 2026.